Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement est le dernier que je défendrai au nom de M. Paul Vergès.

Lors de la première lecture au Sénat, à propos d’un amendement identique, le Gouvernement a estimé que cette question concernait le code du travail et qu’un décret datant de vingt ou trente ans et relevant des ministères chargés des affaires sociales et du travail devait être modifié. Bref, il a déclaré que cela ne dépendait pas de son ministère, mais qu’on pourrait régler le problème lors de la deuxième lecture. Nous y voilà !

Pour mémoire, rappelons que le principal syndicat agricole de l’île de la Réunion, la Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion, la CGPER, bien qu’ayant remporté les élections professionnelles départementales et conquis vingt-trois des quarante-quatre sièges de la chambre d’agriculture, ne figure pas dans les conseils d’administration d’organismes tels que la caisse générale de sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, la SAFER, etc.

Il faut faire cesser cette discrimination qui dure, comme d’autres, depuis trop longtemps. Je fais allusion à la question du montant des pensions de retraite des agriculteurs réunionnais, nettement inférieur à celui de leurs homologues de France métropolitaine.

Toutefois, sur ce sujet, monsieur le ministre, nous connaissons votre réponse : les agriculteurs réunionnais et ultramarins devront malheureusement encore attendre, tout comme ils doivent attendre les résultats de l’expertise concernant le financement du régime de retraite complémentaire.

Je vous le rappelle, les outre-mer sont exclus du champ d’application non seulement de la convention collective du 24 mars 1971, mais aussi de la loi du 29 décembre 1972. Ainsi, les salariés agricoles ultramarins continuent à relever du régime général et non du régime de protection sociale agricole.

Une fois de plus, les inégalités de traitement dont sont victimes les agriculteurs ultramarins perdurent. Dans la majorité des cas, vous le savez, ceux-ci vivent sous le seuil de pauvreté.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cet amendement.