Intervention de Guy Fischer

Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Avec cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons de solder un très douloureux contentieux engendré par le décret du 27 juillet 2004 visant à l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance.

Comme vous le savez, les dispositions trop restrictives du décret excluent certains orphelins.

C’est pourquoi nous vous proposons de prendre en compte tous ceux dont les parents ont été reconnus « morts pour la France » durant la Seconde Guerre mondiale, ce qui inclurait tous les orphelins des résistants morts les armes à la main, qu’ils aient appartenu au maquis du Vercors, au maquis des Glières ou à tant d’autres. Nous nous honorerions ainsi d’avoir mis sur un pied d’égalité, avec humanité et respect, tous les orphelins des résistants.

J’ai bien noté qu’un décret était en préparation, à la suite du rapport de M. Jean-Yves Audouin et sur proposition de la commission spéciale qui avait été constituée.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement d’appel en faveur des orphelins injustement laissés de côté, à notre sens, pendant six années.

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