Intervention de Raymond Vall

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de présidente du Haut Conseil des biotechnologies, instance créée par la loi du 25 juin 2008. Nous procéderons immédiatement après au vote et à son dépouillement, puisque l'Assemblée nationale a déjà entendu Mme Noiville, en début d'après-midi, et nous attend pour le faire. Je vous rappelle qu'il ne pourrait être procédé à la nomination de Mme Noiville si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Madame Noiville, vous êtes une spécialiste reconnue des questions relatives aux liens entre le droit et les évolutions scientifiques. Vous avez présidé pendant cinq ans le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Quelle a été votre action à ce poste ? Quels sont vos projets pour cette instance de concertation et d'évaluation ? Quels sont les grands thèmes sur lesquels le Haut Conseil a travaillé et sur lesquels vous pensez que le législateur devra se pencher au cours des prochaines années ?