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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Christine Noiville candidate proposée aux fonctions de présidente du haut conseil des biotechnologies
Michel Teston :Certains ne l'ont pas votée, inquiets des conséquences éventuelles sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par exemple sur les huiles et gaz de schiste ou sur les OGM. La jurisprudence restreint-t-elle trop l'innovation et la recherche en tenant compte du principe de précaution, principe pourtant d'ordre purement procédural ? Ce principe est-il reconnu au niveau mondial ? La jurisprudence internationale est-elle en voie d'harmonisation ?
