Intervention de Jean Bizet

Avec Michel Teston nous partageons le même combat, que nous menons par des voies différentes...

J'ai été membre du Haut Conseil pendant dix-huit mois avant de démissionner. Je salue votre travail au sein du Comité économique, éthique et social. Je témoigne de votre capacité d'écoute et de votre autorité. Votre tâche n'était pas facile. Vous avez accompagné les premiers pas de cette instance. J'avais connu auparavant la commission du génie biomoléculaire, issue de la loi de 2005. Je regrette la dérive, dans laquelle vous n'êtes pour rien, de certains membres du comité d'éthique qui empiétaient sur le comité scientifique alors que le législateur a souhaité séparer les deux, le comité scientifique émettant un avis scientifique et le comité économique, éthique et social, statuant sur la pertinence de l'utilisation et l'acceptabilité des nouvelles biotechnologies. De même, je regrette la composition du comité économique, éthique et social. Il travaillerait mieux si celle-ci était plus équilibrée. Pour cela il faudrait un nouveau règlement...

Je salue votre action sur la propriété intellectuelle et en particulier sur les gènes natifs, question fondamentale. Si nous n'y prenons garde, nous risquons de favoriser une appropriation du vivant. Au Sénat, nous avons été en avance et nous avons mis des garde-fous lors de la transposition de la directive. Toutefois certaines entreprises multinationales ont tendance à vouloir breveter la plante entière dès lors qu'elle contient un gène qu'elles ont découvert. Je n'ai pas été choqué, à la différence de Bruno Lemaire, par l'évolution de la législation communautaire. La France a pris la décision de ne pas autoriser les mises en culture d'OGM, même si, le commerce international étant ce qu'il est, nous en consommerons toujours... L'évolution communautaire aura le mérite de mettre fin à l'hypocrisie. Viendra un temps où les biotechnologies seront considérées comme un moyen normal d'évolution de la sélection variétale.

Je suis partisan du maintien du HCB, en dépit de ses imperfections. Il correspond à l'évolution de notre société qui réclame du dialogue, de l'écoute. Ce n'est pas toujours facile. Je salue votre volonté de faire de ce conseil une instance de veille et de prospective, comme à l'étranger, tout en participant au débat européen et international. La loi sur l'avenir de l'agriculture ne répond pas aux enjeux à venir de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La question de la propriété des gènes natifs est une épée de Damoclès. J'ai toujours été hostile à la brevetabilité du vivant. Seul le triptyque gène-fonction-application est brevetable. Soyons vigilants. Les grandes entreprises semencières sont souvent françaises. Ne fragilisons pas notre génothèque au profit des agrochimistes. Je soutiens votre candidature. Je suis certain que vous saurez encadrer les deux comités.