Intervention de Christine Noiville

Vous m'avez remerciée pour avoir lancé une réflexion sur les gènes natifs. À mon tour, je vous remercie car le Sénat a travaillé sur la question et a même adopté une résolution. Il s'agit de l'un des thèmes - non pas le génie génétique mais la notion globale de biothèque - sur lesquels il est urgent que le législateur, national et surtout européen, se prononce.

Je suis, depuis longtemps, favorable au principe de précaution sur lequel je travaille depuis vingt ans. Il s'agit d'un outil, parmi d'autres, précieux pour anticiper les risques environnementaux et sanitaires. Je me réjouis qu'il soit inscrit dans la Constitution. Mais il est mal compris, mal appliqué. Il suscite des incertitudes quant à son incidence sur la recherche et l'innovation. Pourquoi ne pas écrire un guide, une sorte de vade-mecum à l'intention de ceux chargés de le mettre en oeuvre ? Celui-ci s'inspirerait de la jurisprudence, pléthorique et très construite, fondée sur trois piliers : le principe de précaution ne rime pas avec moins de science, mais au contraire avec davantage de recherche scientifique ; il ne correspond pas à la recherche du risque zéro ; il ne s'agit pas d'un principe d'inaction mais bien d'action. La définition de la Charte de l'environnement est bonne mais il faut désormais la préciser. Le temps est venu de reprendre le débat. Certains proposent de contrebalancer le principe de précaution par un principe d'innovation. Est-ce utile ? Les principes de liberté de la recherche et de liberté d'entreprendre constituent déjà des contrepoids. En revanche il serait judicieux de préciser que le principe de précaution n'est pas contraire à l'innovation.

Ce principe est-il partagé au niveau mondial ? S'il existait une solution clef en main, nous le saurions ! Cette question fera l'objet d'un colloque de mon centre de recherche en octobre. Je vous en tiendrai informés. On entend tout et son contraire. Mais certains pays appliquent le principe de précaution sans le dire. Ainsi des États-Unis, en apparence très réticents, et qui pourtant disposent d'une législation tout à fait conforme à l'esprit de ce principe. De même il est erroné de dire que l'Organisation mondiale du commerce ne reconnaît pas le principe de précaution ; la réalité est plus nuancée.