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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Dépôt de rapports
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Gérard Cornu un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 297, 2004-2005) (urgence déclarée).
Le rapport sera imprimé sous le n° 333 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises (n° 235, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 335 et distribué.
