Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 12 mai 2005, à neuf heures trente :

1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 237, 2004 2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

Rapport (n° 293, 2004-2005) fait par M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles ;

Avis (n° 317, 2004-2005) présenté par Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 327, 2004 2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales.

M. Pierre Hérisson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

5. Discussion du projet de loi organique (n° 305, 2004 2005) modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Rapport (n° 315, 2004 2005) fait par M. Christian Cointat, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

6. Discussion du projet de loi (n° 306, 2004-2005) modifiant la loi n° 82 471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Rapport (n° 315, 2004 2005) fait par M. Christian Cointat, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

La conférence des présidents a décidé que ces projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes est expiré.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.

7. Discussion du projet de loi (n° 46, 2004-2005) autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) ;

Rapport (n° 322, 2004-2005) de Mme Dominique Voynet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

8. Discussion du projet de loi (n° 85, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse ;

Rapport (n° 298, 2004-2005) de M. Bernard Barraux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

9. Discussion du projet de loi (n° 86, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut ;

Rapport (n° 298, 2004-2005) de M. Bernard Barraux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

10. Discussion du projet de loi (n° 124, 2004-2005) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

Rapport (n° 232, 2004-2005) de M. Jean-Pierre Plancade, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

11. Discussion du projet de loi (n° 245, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports ;

Rapport (n° 318, 2004-2005) de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

12. Discussion du projet de loi (n° 246, 2004 2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées ;

Rapport (n° 319, 2004-2005) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

13. Discussion du projet de loi (n° 247, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention EUROPOL) et le protocole sur les privilèges et immunités d'EUROPOL, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents ;

Rapport (n° 320, 2004-2005) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

14. Discussion du projet de loi (n° 248, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques ;

Rapport (n° 321, 2004-2005) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.