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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Lasserre
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Jean-Jacques Lasserre, sénateur :Ma connaissance du littoral landais et basque m'incite à rester sur la position du Sénat. Laissons respirer les habitants de ces zones, ce n'est pas ouvrir une brèche dans la zone littoral.
La proposition de rédaction n° 10 est adoptée ; en conséquence, l'article 12 bis C est supprimé.
L'article 12 bis D est adopté dans la rédaction du Sénat.
L'article 12 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.
