Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviens aujourd’hui devant vous, moins d’une semaine après le rejet de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale par votre assemblée.

La situation est assez proche de celle dans laquelle nous étions il y a une semaine, puisque l’Assemblée nationale a confirmé son vote de première lecture, hier, en votant le texte qu’elle avait adopté sans en modifier les orientations ni les équilibres, avec toutefois quelques modifications sur lesquelles je reviendrai.

Je veux tout d'abord rappeler très brièvement les orientations de ce texte, qui conduisent le Gouvernement à proposer aujourd’hui une démarche résolue en faveur de la croissance et de l’emploi, démarche résolue au nom de laquelle il demande à votre assemblée d’adopter ce texte.

L’orientation en faveur de l’emploi est assumée et revendiquée comme telle à travers un effort inédit de baisses de prélèvements sur le travail en direction des entreprises.

Parce que cet effort n’est pas un cadeau – comme je l’entends parfois –, et encore moins un cadeau aux organisations patronales, nous avons accepté un amendement, dont l’Assemblée nationale est à l’initiative, afin d’en limiter les éventuels effets d’aubaine dans certains secteurs, et, par ailleurs, nous avons soutenu un amendement qui permet aux partenaires sociaux de se saisir de l’usage qui sera fait de ces allégements en inscrivant cette question dans le champ de la négociation annuelle obligatoire.

Le Gouvernement présente ce texte en affirmant sa volonté constante de justice sociale, qui se retrouve aussi bien dans nos mesures d’économies que dans les dispositions prises en faveur du pouvoir d'achat des ménages à bas revenus.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’y insiste de nouveau, les mesures de gel, dont on a beaucoup parlé depuis la présentation initiale de ce texte, ne touchent aujourd'hui ni les petites retraites ni l’allocation de logement familiale. Quant aux économies sur l'assurance maladie, qui se traduisent, dans ce texte, par des décisions concernant la recommandation temporaire d’utilisation pour certains médicaments ou tirant les conséquences de la situation de 2013, elles ne remettent nullement en cause le niveau de la protection proposée à nos concitoyens.

Les mesures d’économie contenues dans ce texte ne touchent donc pas les revenus les plus modestes.

Je veux rappeler ensuite que ce texte comprend des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages à faibles revenus, notamment l’exonération de cotisations salariales en faveur des bas salaires.

Mon collègue Christian Eckert pourra sans doute rappeler que ce texte s'appréhende de manière conjointe avec le projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui comporte également des mesures en faveur du pouvoir d'achat, avec la diminution d’impôt qui va concerner un nombre important de nos concitoyens.

Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, notre démarche est à la fois globale et cohérente.

La politique qui est la nôtre, celle du rétablissement des comptes, doit nous permettre de réduire les déficits de la sécurité sociale et, partant, de garantir le maintien d’un haut niveau de protection sociale.

De ce point de vue, par rapport au texte qui vous était soumis la semaine dernière, la principale modification, introduite hier par l’Assemblée nationale, concerne les services à domicile. Cette question a fait ici même l’objet d’une initiative, elle doit donc recueillir un large consensus.

L’amendement adopté hier permet de doubler la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans certains cas, l’idée étant de cibler cet avantage sur des personnes présentant des besoins sociaux importants. Ainsi, nous considérons collectivement qu’un effort peut et doit être fait en faveur de la garde d’enfants et de l’aide aux personnes âgées en voie de perte d’autonomie.

Il ne serait pas souhaitable d’adopter ici une démarche indifférenciée, alors même que certaines personnes bénéficiant des avantages ainsi procurés n’en auraient pas besoin.

L’amendement adopté hier répond, je crois, à vos objectifs en ce qu’il permet de soutenir l’emploi pour des besoins sociaux tout en étant respectueux des équilibres des finances publiques. C’est pourquoi j’espère que vous lui réserverez un accueil favorable.

Au-delà, le texte qui vous est présenté ne comporte pas de modifications substantielles par rapport à celui que vous avez examiné la semaine dernière. Je ne reviens donc pas sur la démarche d’ensemble qui est la nôtre – je l’ai rappelée d’un mot.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est à une mobilisation collective que je vous invite, une mobilisation en faveur de la croissance, en faveur de l’emploi, qui doit montrer que le cap politique suivi est cohérent, l’objectif commun étant de faire gagner notre économie et nos concitoyens dans la compétition internationale.