Intervention de Yves Daudigny

Aussi, il est vraisemblable que la disposition adoptée par l’Assemblée nationale - et que je soutiens, madame la ministre, pour répondre à la question que vous avez posée -, a vocation à être temporaire.

Il est souhaitable que le Gouvernement engage, puisque c’est du domaine réglementaire, un travail sur les emplois éligibles à la déduction forfaitaire avant, peut-être, d’unifier son taux. Si l’on considère qu’un emploi donné ne doit pas bénéficier du soutien public, pourquoi le faire bénéficier de la réduction forfaitaire, fût-elle réduite de moitié ?

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà les observations que je souhaitais vous livrer sur ce sujet des emplois à domicile.

Pour l’essentiel, les autres mesures contenues dans ce texte sont bien connues, puisqu’elles sont discutées depuis maintenant plus de six mois. Le temps est venu de les concrétiser et de traduire dans le droit ces orientations.

Lors de la réunion de la commission, ce matin, j’avais proposé à mes collègues d’émettre un avis favorable sur le projet de loi dans sa rédaction issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. À la suite d’un partage des voix, la commission n’a pas adopté les conclusions que je lui proposais.