Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc aujourd’hui afin d’examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Que retenir de la discussion de ce texte ? Il est temps de dresser un bilan.

Permettez-moi d’emblée de souligner que la démarche est exceptionnelle, du moins sur la forme, car, sur le fond, on ne peut pas franchement parler de réussite gouvernementale en ce qui concerne de telles propositions. La preuve en est que l’on a pu constater largement les divisions de la majorité, au Sénat, mais également à l’Assemblée nationale, si l’on se réfère aux comptes rendus des débats.

On a aussi constaté des difficultés pour faire adopter ce texte, ce qui est normal, madame la ministre, car vous êtes sur un chemin de crête, cheminant entre la partie sociale-libérale de votre majorité et son aile gauche.

Alors vous avez brandi la menace du recours à l’article 49, alinéa 3, ou du vote bloqué, et nous en avons fait les frais au Sénat !

C’est tout à fait l’expression d’une majorité composite, conduite, semble-t-il, sans vision clairement tracée, …

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