Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 68

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-68, présenté par Mme Printz, MM. Kerdraon et Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Demontès et Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade et Desessard, Mme Blondin, MM. Marc, Mahéas, Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

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