Intervention de Catherine Génisson

Désormais, les réformes de structure sont mises en œuvre et les efforts répartis plus justement.

Compte tenu de ces oppositions, nous n’avons pas été en mesure de poursuivre l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Dans la même logique, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord.

Aussi, le texte que nous examinons aujourd’hui correspond à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, sans avoir fait l’objet de modifications d’ampleur.

Nous saluons tout de même, à l’article 2, l’adoption d’un amendement tendant à porter à 1, 50 euro la déduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée pour les particuliers employeurs.

Cette mesure, que Mme la ministre vient de confirmer, a été très encadrée par nos collègues députés. Si l’on ne peut qu’être d’accord pour combattre les abus, il est essentiel de pouvoir croiser la définition des métiers éligibles et les publics auxquels ces métiers sont destinés. Faute de quoi, ce dispositif aurait des conséquences contre-productives en ce qu’il contrarierait la reconnaissance de la qualité de travailleuses et de travailleurs aux personnes employées à domicile. Et nous avons encore beaucoup à faire en la matière !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nombre d’orateurs l’ont dit, nous pouvons vous accompagner dans votre tâche, afin que ces travailleurs et ces travailleuses à domicile obtiennent cette reconnaissance, afin qu’ils puissent être déclarés. Cette avancée sera bénéfique à tous.

Mes chers collègues, ce texte de mobilisation est essentiel. Il trace une perspective pour l’ensemble de notre pays et donne aux entreprises une lisibilité sans laquelle les politiques d’investissement, de progrès et d’emploi, comme toutes les stratégies industrielles, sont pénalisées. Ce PLFRSS doit nous permettre, à l’horizon 2017, « de gagner plus de 0, 5 % de croissance et de créer 20 000 emplois marchands, en redonnant aux entreprises les marges nécessaires pour embaucher, innover et investir. »

Nous avons fait le choix de ne pas mettre à contribution les plus modestes, ce sur la base de valeurs fortes : la justice, la responsabilité et la solidarité. Le présent texte met en œuvre une série de mesures pour répondre à cet enjeu majeur qu’est le redressement de notre économie dans la justice.

Dans L’Homme révolté, Albert Camus écrivait : « La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent. » Tel est bien l’objet de votre texte, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, et les sénateurs du groupe socialiste le soutiennent !