Intervention de Dominique Watrin

Par cet article, il est procédé à une réduction de la part des cotisations sociales supportée par les salariés. Cette mesure en trompe-l’œil est pour eux plus dangereuse que bénéfique.

Pour la première fois, un mécanisme de réduction des cotisations sociales pour les salaires représentant jusqu’à 1, 3 SMIC est introduit dans la loi. Le Gouvernement ne manque d’ailleurs pas de communiquer sur le gain potentiel d’environ 500 euros de pouvoir d’achat annuel dont bénéficieraient, du fait de cette mesure, les salariés modestes.

Rappelons cependant que ceux qui font valoir cet argument sont ceux-là mêmes qui, il y a quelques semaines, s’apprêtaient à geler les allocations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, à geler les aides personnalisées au logement et qui ont fait adopter en première lecture de ce projet de loi un nouveau gel des pensions de retraite, à partir de 1 200 euros bruts par mois.

On sait aussi que ce petit « coup de pouce » de 42 euros par mois sur la fiche de paie mensuelle pourra entraîner, a contrario, pour dépassement de plafond, l’arrêt du versement de certaines aides sociales ou leur diminution. Les intéressés pourraient donc y perdre plus qu’ils n’y gagneront.

Surtout, les cotisations sociales constituent une part des salaires socialisée et mutualisée. Il est, à nos yeux, tout à fait mensonger de prétendre que leur suppression ou leur réduction partielle constitueraient un renforcement du pouvoir d’achat.

Cet article nourrit en réalité une fiction, selon laquelle les cotisations s’apparenteraient à une charge ou à une taxe, ce qui expliquerait que les exonérations devraient, comme celles qui sont consenties aux patrons, être progressives. Dans cette logique, on peut légitimement se demander si l’objectif final n’est pas de préparer un grand basculement du financement de la sécurité sociale des cotisations sociales – il y en a, c’est vrai, de moins en moins – vers l’impôt, notamment la CSG.

Le « hic », c’est que la CSG est une taxe totalement injuste, non seulement parce qu’elle n’est pas progressive, mais, surtout, parce qu’elle est supportée à plus de 80 %, me semble-t-il, par les revenus du travail. Le nouveau système qui se dessine épargne donc une nouvelle fois les revenus du capital…

Nous avions initialement proposé une nouvelle rédaction de cet article, qui traduisait, elle, clairement le choix de l’augmentation générale du pouvoir d’achat et des salaires. Comme les économistes Michel Fried et Joël Maurice, et bien d’autres, nous pensons que les salaires sont « le seul levier qui pourrait agir pour juguler la récession et relancer la croissance » car, « en amont de la crise », il y a « la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée, autrement dit la déformation de la répartition entre salaires, investissements, rémunération du capital ».

C’est à ce déséquilibre au profit du capital qu’un gouvernement de gauche devrait s’attaquer en priorité. Nous n’avons pu développer cette proposition, car notre amendement a été déclaré irrecevable dès la première lecture. Nous ne pouvons que le regretter une fois de plus, et voter contre cet article 1er, que nous estimons dangereux.