Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 1
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 15
Supprimer les mots :
ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII du présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
III. – Alinéas 30 à 32
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
