Intervention de Jean Desessard

Par l’article 2, le Gouvernement propose une suppression progressive de la cotisation AT-MP des entreprises et une compensation par des abondements en provenance du budget de l’État. Nous considérons qu’il adresse ici un message politique important aux entreprises : celles-ci ne seront plus tenues de contribuer au financement des risques liés à leur activité.

Or, ce qui est très fortement assurantiel doit rester financé par des cotisations des entreprises. En revanche, ce qui s’apparente à des cotisations plus générales, pouvant être transférées vers la fiscalité, doit faire l’objet de définitions plus précises.

Aussi convient-il d’engager un véritable débat sur la conception d’ensemble de notre système de sécurité sociale. Jean-Marc Ayrault avait lancé une série de consultations sur ce sujet en vue de remettre à plat la fiscalité. Cependant, les conclusions des assises de la fiscalité n’ont pas été à la hauteur des ambitions initiales. Il nous manque toujours un plan, une ligne directrice pour définir l’évolution de la sécurité sociale.

En l’absence d’un tel débat et devant les incertitudes que soulèvent les mesures présentées par le Gouvernement, nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer cette exonération de cotisations. En effet, nous considérons que chaque entreprise doit cotiser à la hauteur du risque qu’elle fait peser sur ses salariés, afin de maintenir la logique assurantielle, qui est le fondement de toute la branche AT-MP.