Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendements 1 15
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous allons examiner plusieurs amendements visant à supprimer soit l’article 2 dans son ensemble, soit des alinéas de celui-ci. Sauf cas particulier, la commission des affaires sociales émettra un avis défavorable sur tous ces amendements, dans la mesure où leur adoption conduirait à déséquilibrer l’ensemble du projet présenté par le Gouvernement. Nous en avons l’illustration avec les amendements n° 1 et 15 : l’avis de la commission est défavorable.
