Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements. Sans revenir sur les propos que j’ai tenus précédemment et auxquels Mme David a fait référence, je rappellerai que la cotisation AT-MP est divisée en deux parties : une partie mutualisée, indépendante du taux de sinistralité de chaque entreprise, et une partie modulée en fonction des accidents effectivement constatés dans les entreprises. Cette dernière partie n’est évidemment pas concernée par la baisse de cotisations proposée : il n’y a donc pas de remise en cause ou d’affaiblissement de la responsabilité des entreprises à l’égard de leurs salariés.