Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement porte sur la réduction forfaitaire des charges sociales pour les emplois à domicile.

Nous revenons aux propositions formulées par le rapporteur général lors de la première lecture, que le Sénat avait d’ailleurs adoptées à l’unanimité. Il faut donner un signal fort en faveur de l’emploi à domicile, car nous sommes passés en dessous de la barre symbolique des 2 millions de particuliers employeurs ! On ne saurait se borner à constater cette hémorragie, sans prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Par ailleurs, le coût de la mesure proposée, évalué à 120 millions d’euros, est raisonnable et sera compensé par des contributions nouvelles.

En outre, il s’agit d’une mesure de simplification. En effet, la disposition adoptée par l'Assemblée nationale constitue certes une avancée, mais elle est d’interprétation difficile, ainsi que l’ont relevé tous les membres de la commission des affaires sociales. Pour des raisons de lisibilité, il nous semble important d’instaurer une réduction forfaitaire de cotisations sociales de 1, 50 euro par heure déclarée. J’ajoute que si les emplois sont à la limite de l’éligibilité, il est inutile de prévoir une réduction forfaitaire de charges salariales, quel que soit son montant !

Il nous paraît donc cohérent de poursuivre dans la logique suivie par le Sénat lors de la première lecture en adoptant cet amendement, qui a d’ailleurs reçu un avis favorable de la commission. M. le rapporteur général ne manquera pas de le confirmer…