Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

J’entends bien la préoccupation exprimée par les sénateurs qui souhaitent que l’emploi à domicile puisse bénéficier, dans la situation que nous connaissons, de conditions favorables.

Le Gouvernement a considéré, au terme d’un débat dans lequel la Haute Assemblée a joué pleinement son rôle, qu’il pouvait aller plus loin et a accepté une réduction des cotisations sociales des employeurs pour l’embauche de personnes travaillant auprès de publics fragiles.

Nous ne pensons pas – je le dis avec une certaine force – qu’il soit souhaitable de mettre en place des dispositifs qui ne tiendraient pas compte de la nature des emplois à domicile éligibles. Nous ne pouvons pas prévoir de réductions de charges indifférenciées pour l’ensemble des emplois à domicile : par exemple, si l’on vise la garde ou la prise en charge d’enfants sans plus de précisions, la baisse des cotisations s’appliquera aussi aux cours particuliers assurés à domicile et profitera donc à des organismes très importants, que je ne citerai pas.

Il ne nous semble pas souhaitable de s’inscrire dans cette logique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a voulu, dans le cadre de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, flécher les baisses de cotisations en direction des emplois destinés à aider les publics fragiles, qu’il s’agisse de la garde d’enfants ou de l’assistance aux personnes âgées en voie de perte d’autonomie ou aux personnes en situation de handicap.

Je vous invite instamment, mesdames, messieurs les sénateurs, à concentrer les ressources, qui sont rares, sur les publics ayant besoin d’un accompagnement fort à domicile. Les mesures proposées nous semblent être de nature à relancer l’emploi à domicile et à répondre à la préoccupation sociale qui nous est commune. Il importe d’adopter une démarche cohérente dans le domaine social, alors que le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera prochainement soumis au Parlement.

En conséquence, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.