Intervention de Catherine Génisson

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir reconnu l’importance du rôle joué par la Haute Assemblée dans le débat sur l’emploi à domicile.

La semaine dernière, nous avions adopté à l’unanimité l’amendement que présentent de nouveau aujourd'hui nos collègues de l’UMP. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous accueillons favorablement l’adoption, avec le soutien du Gouvernement, d’un amendement présenté par le rapporteur général de l'Assemblée nationale, Gérard Bapt.

Pour autant, la disposition votée par l'Assemblée nationale nous semble d’application difficile et restrictive. Ce matin, l’une de nos collègues a évoqué le cas d’un jeune couple qui emploierait une personne à domicile pour s’occuper des tâches ménagères afin de pouvoir consacrer davantage de temps à ses enfants : une telle démarche ne me paraît pas inacceptable, ni même critiquable.

Madame la ministre, nous prenons acte de l’engagement pris par le Gouvernement d’approfondir la réflexion. Je ne doute pas que vous écouterez avec intérêt les propositions qui pourront être faites par M. Daudigny – son rapport en contient de très précises – et par l’ensemble de nos collègues.

Dans l’état actuel des choses, le texte adopté par l'Assemblée nationale est imprécis. Toutefois, par fidélité à l’engagement pris lors de la première lecture et pour vous donner acte de l’avancée que vous avez consentie, madame la ministre, la majorité du groupe socialiste s’abstiendra sur cet amendement.