Intervention de Jean Desessard

Le groupe écologiste votera cet amendement, qui reprend celui qu’avait présenté M. le rapporteur général lors de la première lecture.

La disposition proposée vise surtout à lutter contre l’emploi non déclaré. Il serait intéressant de savoir dans quelle mesure les pertes de recettes résultant de cette réduction des cotisations seront compensées par les recettes supplémentaires découlant de l’augmentation du nombre d’heures de travail déclarées. À cet égard, une étude d’impact aurait été bienvenue. Comme l’a dit Mme Génisson, le texte adopté par l’Assemblée nationale est imprécis et pas vraiment opérationnel.

Madame la ministre, vous affirmez avoir écouté le Sénat, mais nous aimerions qu’il soit écouté différemment ! La position qu’il avait adoptée à l’unanimité a été prise en compte par le rapporteur général de l’Assemblée nationale, dites-vous : il existe d’autres moyens de se concerter, le meilleur étant la commission mixte paritaire, dont la vocation est de dégager une position commune en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Aujourd’hui, on nous demande de nous satisfaire que l’Assemblée nationale ait simplement tenu compte d’un vote unanime du Sénat ! C’est là une bien curieuse façon de considérer la Haute Assemblée ! Cela n’est pas vraiment grave, …