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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 3
Christiane Demontès, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 234 :
Le Sénat a adopté. §
L’amendement n° 3, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l’article L. 3121-10 du code du travail
La parole est à Mme Laurence Cohen.
