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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 16
Christiane Demontès, présidente :L’amendement n° 16, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 18, première phrase
Après le mot :
travail
insérer les mots :
dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail
II. – En conséquence, alinéa 19, dernière phrase
Supprimer les mots :
ou qui ne sont pas employés sur toute l’année
La parole est à M. Jean Desessard.
