Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Nous poursuivons dans la même logique : cet amendement tend à moduler le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficie une entreprise en fonction de l’évolution sur un an du nombre de ses salariés.

L’objectif est d’opérer une distinction entre les entreprises vertueuses et celles qui ne le sont pas.

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