Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Marisol Touraine, ministre :

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales vient de l’indiquer, c’est principalement le secteur de la grande distribution qui est concerné par cette mesure. Madame Escoffier, si votre amendement devait être adopté, un problème d’équité se poserait : pour deux entreprises versant un même salaire, mais sous des formes différentes – un salaire global, pour l’une, une rémunération incluant une prime de temps de pause, par exemple, pour l’autre –, le niveau des exonérations ne serait pas le même.

Par ailleurs, la baisse des cotisations est assortie d’une contribution des entreprises et soumise à conditions : en particulier, pour cette première phase, le plafond de salaire est fixé à 1, 6 SMIC. Il me semble préférable d’en rester là.

Enfin, j’appelle l’attention du Sénat sur le coût de cette proposition, qui atteindrait 180 millions d’euros selon nos estimations. Je m’étonne que le groupe UMP multiplie les demandes d’exonérations, alors qu’il réclame dans le même temps davantage d’économies au Gouvernement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion