Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de ciblage, qui vise à réserver les avantages prévus aux seules entreprises ayant conclu un accord collectif d’entreprise définissant les contreparties aux exonérations de cotisations sociales, en termes de création d’emplois, d’investissement, de formation. En effet, nous craignons que la mesure visée ne serve en réalité qu’à accroître la part des richesses affectée à la rémunération du capital et des actionnaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion