Intervention de Annie David

Cet article présente le tableau d’équilibre actualisé du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Comme je l’ai dit lors de la première lecture, il constate la réduction des recettes escomptées. Les dépenses estimées en loi de financement de la sécurité sociale initiale demeurant stables, le déficit du FSV atteindra 3, 5 milliards d’euros en 2014, contre 3, 2 milliards d’euros prévus dans la loi de finances initiale.

Les dépenses de retraite prises en charge par le FSV ont progressé de plus de 25 % entre 2010 et 2011. Cela est dû aux précédentes réformes des retraites, qui ont compliqué l’accès à la retraite pour les plus modestes, en particulier les femmes.

En outre, cet article confirme que le Fonds de réserve pour les retraites ne sera pas abondé en 2014 – cette situation perdure depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2011 –, ses ressources courantes ayant été transférées soit à la CADES pour contribuer au financement de la reprise des dettes du FSV et de la CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, soit directement au FSV.

On peut donc s’interroger sur le financement des retraites de la génération du baby-boom, d’autant que les réformes de 2010 et de 2013 ont eu pour effet d’allonger la durée de cotisation des salariés, et donc de rendre plus difficile, pour ne pas dire impossible, l’accès de certains salariés à une retraite à taux plein.

Compte tenu de ces éléments, nous voterons contre cet article, comme en première lecture.