Intervention de Christian Eckert

L’adoption, à l’article 2, d’un amendement du groupe UMP déstabilise le solde budgétaire. Le Gouvernement avait pourtant montré, certes à l’Assemblée nationale, qu’il avait été tenu compte de la volonté du Sénat de progresser sur la question des emplois à domicile, en ciblant les exonérations sur ceux d’entre eux ayant un caractère social affirmé.

Madame la présidente, en application de l’article 47 bis-1A du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Par ailleurs, en application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’amendement qu’il présente et sur l’article soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.