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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Christiane Demontès, présidente :Avant de passer au vote unique portant sur l’article modifié par l’amendement soumis à la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote.
Je rappelle que, en application de l’article 47 bis – 1A du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
