Intervention de Laurence Cohen

Comme l’a souligné M. Desessard, nous avons été confrontés au même scénario en première lecture.

Je le redis, le Gouvernement manifeste ici, une nouvelle fois, son mépris du Parlement : chaque fois qu’il est gêné par nos débats, il a recours à des procédés lui permettant de museler le Sénat.

On assiste en l’occurrence à de curieux arrangements pour permettre à la discussion de se poursuivre jusqu’à son terme. Ce n’est pas digne du débat démocratique tel qu’il devrait se dérouler dans cette enceinte !

Depuis le début, notre groupe participe pour sa part en toute sincérité à la discussion de ce PLFRSS : nous disons qu’il ne nous convient pas, car il s’inscrit toujours dans une politique d’exonération de cotisations patronales, et nous avançons d’autres propositions. Nous nous en tenons à cette position.