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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Christiane Demontès, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, l’article 2 modifié par l’amendement soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe UMP, l’autre du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
