Intervention de Jean Desessard

En effet !

L’article 9 prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros. Lors de l’examen de la réforme des retraites, à la fin de l’année dernière, nous nous étions déjà opposés au report de la revalorisation. L’article correspondant avait d’ailleurs été supprimé au Sénat avant d’être rétabli à la demande du Gouvernement.

Au travers de cet article 9, le Gouvernement entend de nouveau de faire des économies sur les pensions des retraités. Le dispositif prévoit que les pensions supérieures à 1 205 euros ne seront pas revalorisées pendant dix-huit mois et que le coefficient annuel de revalorisation des pensions comprises entre 1 200 et 1 205 euros sera réduit de moitié.

Nous trouvons ce seuil très surprenant. De surcroît, cette mesure va complexifier le système de versement des pensions. En effet, les pensions des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, seront doublement revalorisées, d’autres pensions modestes ne seront revalorisées que tardivement, d’autres encore ne seront qu’à demi revalorisées. Autrement dit, cette disposition s’attaque aux retraités, et pas aux plus aisés.

Nous proposons donc de supprimer l’article 9, qui fait reposer les seules économies prévues par ce projet de loi sur les retraités.