Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
Je ne reviendrai pas longuement sur la logique qui est la nôtre, mais il s’agit, avec ce texte de responsabilité, d’en appeler à un effort collectif de l’ensemble du pays en faveur de la croissance et de l’emploi, en particulier de l’emploi des plus jeunes. Rien ne justifie que certaines catégories – les retraités, en l’espèce – ne participent pas à cet effort collectif.
Puisque nous sommes souvent amenés à parler de solidarité entre les générations lors des débats sur la sécurité sociale, je souligne qu’il y a là un enjeu de solidarité intergénérationnelle. Monsieur Watrin, je ne dis pas que l’on est aisé quand on perçoit une pension de 1 200 euros. Le Gouvernement considère simplement que seuls les plus modestes doivent être exemptés de l’effort collectif à accomplir.
Il s'agit de trouver le moyen, par le biais de dispositifs fiscaux, d’apporter un complément de pouvoir d'achat aux catégories moyennes, mais nous devons faire en sorte que la plus large part de la population contribue à l’effort pour que celui-ci soit supportable. Cet effort sera limité, d’autant que l’inflation est très faible.
Par ailleurs, je veux rappeler que le Gouvernement s’est fortement engagé en faveur des retraités les plus modestes, à travers des mesures comme la double revalorisation du minimum vieillesse en 2014 ou la revalorisation de 50 euros de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les retraités dont le revenu est inférieur à 982 euros par mois, ce qui correspond au seuil de pauvreté.
Enfin, le dernier projet de loi de finances rectificative prévoit des baisses d’impôts pour les personnes dont les revenus se situent dans les tranches moyennes ou basses. Les retraités touchant des pensions de l’ordre de 1 200 ou de 1 300 euros seront directement concernés.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous considérons que, même s’il ne doit pas être sous-estimé, l’effort demandé restera limité pour les ménages concernés et se justifie au regard de l’objectif de création d’emplois et de soutien à notre économie. Le Gouvernement appelle donc à ne pas voter ces amendements.