Intervention de Francis Delattre

Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 9

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Cet article 9 n’est pas un texte de responsabilité. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il révèle un vrai problème de cohérence.

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