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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 9
Christiane Demontès, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 236 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 9 est supprimé.
