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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 9 sexies, amendement 14
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Husson et Savary, Mme Cayeux et MM. Milon et Karoutchi, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la date :
1er janvier
par la date :
1er janvier 2015
et la date :
1er avril
par la date :
1er janvier 2016
La parole est à M. Jean-François Husson.
