Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Husson, je dois dire que je suis assez surprise. En effet, pour une grande partie des contrats qui seront souscrits, votre amendement serait moins favorable que le texte proposé par le Gouvernement.

Nous mettons en place des contrats responsables et solidaires avec le souci de ménager une période de transition afin de prévenir les complications. L’Assemblée nationale a ainsi décidé de reporter au 1er avril 2015 la mise en œuvre des nouveaux contrats individuels. La période de transition qui en résulte apparaît largement suffisante pour cette catégorie de contrats.

S’agissant des contrats collectifs, qui sont les plus complexes, les nouveaux devront avoir été conclus au plus tard le 31 décembre 2017 ; les entreprises auront donc jusqu’à cette date pour négocier avec leurs assureurs ou leurs mutuelles, étant entendu que c’est à l’échéance du contrat en cours qu’aura lieu la renégociation.

Comme ces délais m’apparaissent largement suffisants pour permettre une transition en douceur, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.