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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Seconde délibération
Marisol Touraine, ministre :
de la deuxième partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’amendement qu’il présente et l’article soumis à la seconde délibération, ainsi que sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
