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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Seconde délibération
Christiane Demontès, présidente :Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 9.
En application de l’article 47 bis-1 A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir.
Madame la présidente de la commission, combien de temps cette réunion devrait-elle durer ?
