Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 22 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi
Christiane Demontès, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 237 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est considéré comme rejeté.
