Intervention de Christian Eckert

Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Christian Eckert, secrétaire d'État :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est dans ce contexte particulier qu’il vous est aujourd’hui proposé de ratifier l’accord conclu entre la France et les États-Unis. Celui-ci marque un premier jalon important dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, dans la lutte contre l’opacité et le secret bancaire. Autant d’objectifs qui nous rassemblent, je le sais, car vos travaux en témoignent, sans distinction partisane au sein de cet hémicycle !

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