Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

La parole est à M. le président de la commission.

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