Intervention de Philippe Marini

… notamment américaines, dans le domaine de l’économie du numérique, mais pas seulement.

Vous le savez, mes chers collègues, l’OCDE a lancé un chantier prometteur, auquel nous nous sommes beaucoup intéressés ; je veux parler du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, que l’on appelle BEPS.

L’objectif est que les États dont les consommateurs alimentent le chiffre d’affaires des grandes multinationales perçoivent en retour les recettes fiscales qui permettent de financer les systèmes sociaux grâce auxquels ces consommateurs disposent du pouvoir d’achat nécessaire pour acquérir les biens et services commercialisés par ces multinationales sur le sol des États européens.