Intervention de Philippe Marini

Là encore, on peut être inquiet de l’évolution de la position américaine. Aussi, je veux vous alerter, mes chers collègues, sur ce sujet.

Voilà un peu plus d’un an, en Irlande du Nord, le G8, dans son ensemble, a pris des positions encourageantes sur ce sujet. Toutefois, au printemps, les milieux économiques américains se sont réveillés et ont entrepris un travail de lobbying efficace, qui a débouché, selon une dépêche AFP du 4 juin dernier, sur la prise de position suivante du Trésor américain : l’administration Obama défendra auprès de l’OCDE le principe qu’une entreprise ne peut être taxée dans un pays que si elle y est « physiquement présente ».

Faut-il en déduire que la logique du projet BEPS est remise en cause ? Nous pouvons nous interroger sérieusement sur ce point. Au regard de la concurrence fiscale mondialisée et débridée, serons-nous encore payés de mots ? Le G8 de Brisbane des 15 et 16 novembre prochain, qui est en préparation, nous apportera sans doute quelques éléments de réponse en la matière.

Mes chers collègues, certes, nous n’avons pas la puissance des États-Unis, mais nous avons encore le droit d’avoir l’esprit critique et de dire à un moment donné ce que nous pensons.

Pour ce qui me concerne, je respecte pleinement la position de l’UMP, qui sera défendue tout à l'heure, certainement de façon excellente, par mon collègue Francis Delattre. Ce dernier a été tellement convaincant en commission que, alors que j’envisageais de voter contre ce texte, je me bornerai à m’abstenir. §