Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Mme la rapporteur, Michèle André, qui a fait référence dans son propos liminaire à mon opiniâtreté passée à plaider pour la mise en œuvre d’un FATCA de ce côté-ci de l’Atlantique, voire d’un FATCA national. Il est vrai que j’ai répertorié pas moins de cinq batailles, conduites au nom du groupe socialiste depuis 2010, lesquelles furent menées du temps où nous étions dans la minorité, mais, hélas, perdues.

Lors de l’un de ces assauts, il y a quelques années, vous aviez reconnu, monsieur Marini – nous étions alors en novembre et vous étiez rapporteur général de la commission des finances –, l’intention louable sous-tendant l’amendement que je présentais sur ce sujet, tout en m’en demandant le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion