Intervention de Francis Delattre

Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Dans ces conditions, gardons-nous de donner des leçons, nous qui avons tant de mal à agir en France et en Europe.

Il est d’ailleurs assez paradoxal que ce soit l’accord FATCA qui permette à l’Europe de progresser et d’élaborer un système interne entre tous les États membres. Ainsi, grâce au fameux accord élaboré dans le cadre du G5 dont a parlé Mme Bricq, mais aussi et surtout parce que nous avons fait en sorte que la chancelière allemande renonce aux accords bilatéraux avec la Suisse, visant à récupérer une rémunération sur les comptes bancaires allemands logés dans les banques de ce pays, …

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