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Intervention de Francis Delattre

Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Francis Delattre

Francis Delattre :

… un système d’échanges de renseignements va se mettre en place.

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