Intervention de Jacques Chiron

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous l’avons souvent répété ici, selon les meilleures estimations, quelque 1 000 milliards d’euros par an échappent aux administrations fiscales européennes, soit une moyenne d’environ 2 000 euros par an et par Européen. À l’échelle nationale, ce sont entre 60 milliards d'euros et 80 milliards d’euros qui manquent chaque année dans les caisses de l’État.

Cette fraude est le fait de ceux qui ont les moyens de s’offrir les services de fiscalistes qui élaborent des mécanismes d’évasion fiscale toujours plus complexes pour les soustraire à leur obligation légale de contribution à la solidarité nationale. À l’heure où il est demandé à chacun de faire des efforts, il est absolument indispensable, au niveau tant moral que comptable, de mener un combat ininterrompu contre la délinquance fiscale qui est un véritable affront au pacte social national.

Ce combat, il passe par une réponse coordonnée et cohérente de l’ensemble des acteurs publics.

L’occasion m’est ici donnée de rappeler le travail des commissions d’enquête sur l’évasion fiscale que nous avons mises en place au Sénat dès le mois de novembre 2011, d’une part, et sur le rôle des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, d’autre part. Ces travaux nous ont permis de décrire un état des lieux objectivé, d’identifier les véritables obstacles – juridiques, politiques, techniques – à la transparence et à la régulation, de mettre en lumière des pistes de travail et de décliner des propositions dont certaines sont aujourd’hui traduites en mesures juridiquement opposables.

À l’époque – c’était au mois de juin 2012 –, lorsque nous avons terminé nos travaux, si l’on nous avait dit qu’aujourd’hui nous en serions là, nous aurions tous été sceptiques. Il faut reconnaître le travail et les efforts considérables accomplis en deux ans.